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CONDITIONS GENERALES DE VENTE CMSC


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les prestations proposées par CM Studio Communication, studio indépendant spécialisé en stratégie de communication, pédagogie, direction artistique et création de contenus.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations concernées

Les CGV s’appliquent aux prestations suivantes :

  • Fondations Stratégiques – 1 400 €

  • Accompagnement Pédagogique – 3 mois – 1 700 €

  • Campagne Impact – 2 500 €

  • Évolution Continue – 3 mois – 1 600 €

  • Créer & Comprendre – 1 jour – 700 €

  • Les packs 3D

Ces prestations sont décrites en détail sur le site de CM Studio Communication.

3. Commande, devis et début de mission

  • Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours.

  • La mission débute après signature du devis et paiement de l’acompte (30 à 50 % selon l’offre).

  • La signature vaut accord sur :

    • le périmètre

    • les livrables

    • les délais

    • les modalités de paiement

    • les présentes CGV

4. Tarifs et paiement

  • Les tarifs sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293B du CGI).

  • Le paiement s’effectue par virement bancaire.

  • Le solde est dû à la livraison ou selon l’échéancier prévu au devis.

  • Aucun livrable, accès ou fichier source n’est transmis avant paiement complet.

5. Délais et obligations du client

Pour garantir la qualité et le respect des délais, le client s’engage à :

  • fournir les informations nécessaires dans les temps

  • valider les étapes sous 5 jours ouvrés

  • répondre aux demandes sous 72h

  • transmettre les éléments (textes, photos, accès…) dans les formats demandés

Tout retard client décale automatiquement les délais de livraison.

En cas de silence supérieur à 15 jours, la mission est suspendue. Au-delà de 30 jours, elle peut être clôturée et les sommes versées restent dues.

6. Modifications, révisions et hors‑périmètre

Chaque prestation inclut un nombre défini de révisions :

  • Fondations Stratégiques : 2 révisions

  • Accompagnement Pédagogique : ajustements continus dans le cadre prévu

  • Campagne Impact : 2 révisions

  • Évolution Continue : ajustements mensuels

  • Créer & Comprendre : ajustements en direct

Toute demande supplémentaire (nouveau contenu, changement majeur, ajout non prévu) fera l’objet d’un devis complémentaire.

7. Annulation et report

  • En cas d’annulation par le client après signature, l’acompte reste acquis.

  • Si la mission est commencée, les heures réalisées sont dues.

  • En cas de report demandé par le client, CM Studio Communication peut facturer un frais de replanification (50 à 150 € selon la mission).

8. Livrables et formats

Les livrables sont fournis dans les formats prévus au devis (PDF, PNG, liens Canva, documents Word…). Les fichiers sources (Canva, PSD, AI, etc.) ne sont pas fournis, sauf mention contraire.

9. Propriété intellectuelle et droits d’usage

  • Les créations restent la propriété de CM Studio Communication jusqu’au paiement intégral.

  • Une fois la facture réglée, le client obtient un droit d’usage des livrables pour l’usage prévu dans le devis.

  • CM Studio Communication conserve le droit moral sur ses créations.

⭐ Réutilisation des images et projets dans le portfolio

Le client autorise CM Studio Communication à utiliser :

  • les visuels créés dans le cadre de la mission

  • les images fournies par le client (photos, captures, contenus)

  • les extraits de projets

  • les résultats obtenus

…pour son portfolio, ses réseaux sociaux, son site web et sa communication professionnelle. Le client peut demander par écrit à exclure certains éléments sensibles.

(C’est la clause qui te protège et t’autorise à réutiliser les images fournies.)

10. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre de la mission sont confidentielles. CM Studio Communication s’engage à ne jamais divulguer les données du client.

11. Limitation de responsabilité

CM Studio Communication n’est pas responsable :

  • des performances des contenus sur les réseaux sociaux

  • des résultats commerciaux du client

  • des modifications apportées par le client après livraison

  • des problèmes techniques liés à des outils tiers (WordPress, Canva, Meta, etc.)

12. Fin de mission et transmission

À la fin de la mission, CM Studio Communication remet :

  • les livrables prévus

  • les accès créés dans le cadre de la mission

  • un dossier de restitution si applicable

Le client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers.

13. Litiges

En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège de CM Studio Communication.